Le montant de la première consultation chez un orthodontiste spécialiste est de 23 € (cotation : CS), remboursés au régime général à 70 % par la Sécurité Sociale, soit 16,10 €, hors mutuelle.
Si les radiographies sont effectuées au cabinet d’orthodontie, elles sont cotées en « lettre Z« . La participation de votre caisse d’assurance maladie est de 70% (hors participation de votre mutuelle) si le traitement lui-même est susceptible d’être pris en charge. Les radiographies peuvent aussi être effectuées chez un radiologue et, dans ce cas, le montant vous sera facturé par le radiologue.
Le bilan est coté TO 15 + 5 et la prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 30,10 €, hors participation de votre mutuelle.
Le traitement lui-même est partiellement pris en charge par l’assurance maladie à condition qu’il soit débuté avant le 16ème anniversaire. Au-delà de cette limite, en particulier pour les adultes, aucune prise en charge n’est accordée par la caisse d’assurance maladie, sauf en cas de traitement associant la chirurgie et l’orthodontie, la caisse prenant alors en charge un seul semestre de traitement orthodontique.
Chaque semestre de traitement orthodontique actif est coté TO 90 et remboursé 193,50 € par votre caisse d’assurance maladie, le reste à charge pouvant être remboursé partiellement ou totalement par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire selon votre contrat.
Le remboursement se fait à la fin de chaque période de 6 mois de traitement actif (une seule exception : le 1er semestre qui peut être remboursé par moitié au début du traitement et par moitié à la fin du 6ème mois).
Une demande d’entente préalable doit être rédigée par votre praticien et envoyée à votre caisse d’assurance maladie. Une nouvelle demande doit être faite tous les 6 mois.
Chaque patient a droit, au maximum, à 6 semestres de traitement actif puis à 2 années de contention. Les semestres de traitement actif peuvent être consécutifs ou entrecoupés de périodes dites de « surveillance« . Ces phases de surveillance sont cotées TO 5 (2 au maximum par semestre) et sont remboursées 15,05 € par semestre (hors participation de votre mutuelle). Ces périodes de surveillance sont souvent nécessaires après une phase de traitement précoce afin d’attendre, par exemple, la mise en place des dents permanentes.
La contention suit le traitement actif afin de stabiliser les résultats obtenus. La première année est cotée TO 75 et remboursée 161,25 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors participation de votre mutuelle pour le reste à charge). La deuxième année est cotée TO 50 et est remboursée 107,50 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors mutuelle).
NB : En Alsace et Moselle, le régime local donne lieu à une prise en charge par la Sécurité Sociale de 90% et non pas 70%.
Hormis la consultation et les actes de radiographie, les honoraires perçus par votre orthodontiste sont libres et sont fixés avec tact et mesure.
Chaque traitement est différent et adapté au patient.
De même, les honoraires des années de contention varient selon le cas.
Conformément à la réglementation, les tarifs des actes les plus couramment pratiqués sont affichés en salle d’attente.
Aucun devis ne peut être communiqué par téléphone sans avoir examiné au cabinet la situation clinique individuelle de chaque patient.
Les mutuelles remboursent tout ou partie du reste à charge, cette participation varie selon les contrats.
Il faut noter que la participation des caisses d’assurance maladie au traitement d’orthodontie n’a pas été revalorisée depuis plus de 20 ans.
Certains patients peuvent bénéficier de traitements gratuits dans le cadre de la CMU-C.
